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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. La durée maximale de stockage pour un lot déterminé de sols est de 30 jours, sauf pour les sols qui contiennent des composés identifiés à la partie III de l’annexe III dont les conteneurs devront être acheminés à un centre de traitement autorisé à les recevoir dans les 7 jours suivant leur admission au centre de transfert de sols contaminés.
D. 15-2007, a. 32.
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